Vous invitez un étranger* pour une durée inférieure à 90 jours.
Un document est à retirer en Mairie
Prévoir un timbre fiscal dématérialisé à 30€ disponible dans les débits de tabac.
*Principales personnes dispensées :
-les ressortissants de l’Espace économique européen et les membres de leur famille,
-les ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques,
-les membres des corps diplomatiques et consulaires venant de l’étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille à charge,
-les titulaires d’un visa de circulation « Convention de Schengen », valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
-les titulaires d’un visa portant la mention « carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France »,
-les personnes effectuant un séjour présentant un caractère humanitaire ou s’inscrivant dans le cadre d’un échange culturel sous certaines conditions,
-les personnes venant en France pour une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d’un proche sous certaines conditions,
-les personnes venant en France pour assister aux obsèques d’un proche sous certaines conditions.
