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Certificat d’Urbanisme

La demande de certificat d’urbanisme précise les informations suivantes :

  • Identité du demandeur
  • Localisation, superficie et références cadastrales du terrain
  • Objet de la demande

Votre demande de certificat doit être faite en 2 exemplaires.

Si votre projet se situe en périmètre protégé des monuments historiques, vous joindrez 1 exemplaire supplémentaire.

Votre dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de la commune où est situé le terrain. Vous pouvez également le transmettre sous forme dématérialisée selon les modalités définies par votre commune. Pour les connaître, vous devez vous rapprocher du service d’urbanisme de votre mairie.

À compter de la réception de votre demande de certificat d’urbanisme, la mairie dispose d’un délai de 1 mois pour la traiter.